Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.lm-maroquinerie.fr. LM Maroquinerie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les parties s’entendent comme suit : Le vendeur LM Maroquinerie ou lm-maroquinerie.fr est identifié comme étant la société LM distribution, société au capital de 10 000 €, dont le siège social se trouve en France, au 3 rue de pion 40465. Celle-ci est immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 847 511 136. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72847511136.Le Client ou Acheteur sur www.lm-maroquinerie.fr doit être majeur, et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.lm-maroquinerie.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires requis lors de la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.lm-maroquinerie.fr. Le mot de passe dont bénéficie ce client est strictement confidentiel et personnel, et ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de www.lm-maroquinerie.fr viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.lm-maroquinerie.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». LM Maroquinerie lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il pourra utiliser lors de sa prochaine connexion. Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.lm-maroquinerie.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
Les articles présentés sur www.lm-maroquinerie.fr sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu'un produit n'est plus en stock, il est possible d'inscrire son e-mail sur la page du produit en question afin d'être averti lorsqu'il sera de nouveau en ligne. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.lm-maroquinerie.fr ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutes les photos d’intérieur, de dos, de côté et vues de haut sont photographiées uniquement en coloris camel pour l’ensemble de nos produits..
Toute commande passée sur www.lm-maroquinerie.fr traduit l'acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises en Euros hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui du pays de livraison de la commande. Les prix des produits présentés sur www.lm-maroquinerie.fr sont susceptibles d'être modifiés. LM Maroquinerie se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.
Toute commande validée sur www.lm-maroquinerie.fr avant 12h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est néanmoins pas garanti les jours fériés, et durant certaines périodes (pics d'activité, inventaires,…). LM Maroquinerie procède à la vérification systématique des commandes passées sur www.lm-maroquinerie.fr. Ces contrôles, basés sur différents critères, pourront amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires. Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions. LM Maroquinerie se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. LM Maroquinerie se réserve également le droit d'annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :
6.1/ Sécurité des paiements
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement PayPlug (www.payplug.com). Les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques. De plus, les achats réalisés sur www.lm-maroquinerie.fr respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération. A Savoir : PayPlug est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.lm-maroquinerie.fr et/ou votre établissement bancaire.6.2/ Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés surwww.lm-maroquinerie.fr sont Visa, Carte Bleue, MasterCardl.
Tous les éléments du site www.lm-maroquinerie.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets, et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de www.lm-maroquinerie.fr. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.lm-maroquinerie.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est illicite. Par ailleurs, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.lm-maroquinerie.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lm-maroquinerie.fr est strictement interdite. Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez avoir obtenu l'accord préalable de LM Maroquinerie.
Le Service Client LM Maroquinerie est accessible :
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les retours ne seront acceptés que pour les produits conservés dans leur état d’origine (emballages, accessoires, etc.) Les échanges (sous réserve de disponibilité) et remboursements seront effectués dans un délai de 30j à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, sous reserve que l’utilisation en ait été normale, et que les conseils d’entretien aient été suivis. Article L211-4 du code de la consommationLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Article L211-5 du code de la consommationPour être conforme au contrat, le bien doit :
Article L211-12 du Code de la consommationL'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du code civilL'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.1/ Force majeureLM Maroquinerie ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, d'inondation, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports ou de communication.Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
10.2/ Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
10.3/ Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué via un support fiable permettant de conserver une copie fidèle et durable.
10.4/ Loi applicable - Juridiction compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LM Maroquinerie et le client sont soumises à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
10.5/ Droit de Rétractation